Dernière mise à jour : 8 mai 2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Portlio, exploité par Téo Brondel (micro-entrepreneur, SIRET 935 405 985 000 18). Portlio est un outil SaaS qui permet aux freelances de créer des portails publics pour collecter des briefs clients, émettre des devis et factures, et suivre l'avancement de leurs projets.
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Portlio fournit aux utilisateurs ("freelances") les fonctionnalités suivantes :
Portlio ne traite jamais l'argent des clients. Le freelance configure lui-même son moyen de paiement (Stripe Payment Link, PayPal, IBAN, etc.) — les paiements transitent directement entre le client final et le freelance.
L'inscription nécessite une adresse email valide. Tu es responsable de la confidentialité de ton compte et de toute activité s'y déroulant. Un compte = un freelance. Le partage de compte n'est pas autorisé.
Portlio est proposé en 3 plans :
Les prix sont affichés en euros, hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Aucune TVA n'est facturée.
Le paiement est mensuel et automatique via Stripe. Une facture conforme est émise à chaque échéance et envoyée par email.
Tu peux annuler ton abonnement à tout moment depuis l'espace "Gérer / annuler" de ton dashboard, qui te redirige vers le portail Stripe. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : tu gardes l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date.
Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour les périodes entamées. Les sommes déjà débitées restent acquises à Portlio.
En cas de manquement grave aux présentes conditions (fraude, abus, contenu illicite), Portlio se réserve le droit de suspendre ou résilier ton compte sans préavis ni remboursement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dès lors que tu as expressément consenti à cette exécution immédiate.
En cliquant sur "S'abonner", tu reconnais bénéficier d'un accès immédiat au service et renoncer à ton droit de rétractation pour les services déjà consommés.
Tu t'engages à :
Portlio s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service, sans garantie contractuelle de SLA. En cas d'interruption planifiée, une notification sera envoyée par email au moins 24 heures à l'avance.
Aucune indemnité ne sera due en cas d'indisponibilité ponctuelle ou de bug. La responsabilité de Portlio est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.
Les éléments de Portlio (code, design, logo, marque) sont la propriété exclusive de Téo Brondel. Le contenu créé par les utilisateurs (briefs, devis, contrats) reste leur propriété.
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
Portlio peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : le médiateur compétent est CNPM Médiation.