Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles TEO BRONDEL met à disposition la plateforme SaaS Portlio permettant aux freelances de créer des portails d'onboarding client, de collecter des briefs projet et de traiter des acomptes via Stripe.

En accédant à la plateforme Portlio et en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Portlio est une solution SaaS destinée aux freelances et travailleurs indépendants. Elle permet de :

• Créer des pages d'onboarding personnalisées (portails clients)
• Collecter les informations de brief projet via un formulaire en ligne
• Recevoir des acomptes sécurisés via Stripe Connect
• Recevoir des notifications email lors de chaque nouvelle soumission ou paiement

3. Inscription et accès

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Portlio se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'usage frauduleux, de violation des présentes CGU, ou de contenu illégal.

4. Tarification et commissions

Portlio applique une commission de 3 % sur chaque acompte encaissé via la plateforme. Cette commission est automatiquement prélevée lors du transfert des fonds vers votre compte Stripe Connect.

Les frais de traitement Stripe (généralement 1,4 % + 0,25 € pour les cartes européennes) s'appliquent indépendamment de la commission Portlio.

Portlio ne facture pas d'abonnement mensuel. Vous ne payez qu'à l'encaissement.

5. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• Utiliser la plateforme uniquement à des fins légales et professionnelles
• Ne pas collecter d'informations sensibles sans base légale appropriée
• Respecter la réglementation RGPD dans vos échanges avec vos clients
• Ne pas utiliser Portlio pour des activités illicites ou frauduleuses

6. Propriété intellectuelle

Portlio et l'ensemble de ses composants (design, code, marque, contenus) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Le contenu de vos portails (questions, messages, identité visuelle) reste votre propriété. En l'hébergeant sur Portlio, vous accordez une licence limitée permettant son affichage.

7. Limitation de responsabilité

Portlio est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. Portlio ne peut être tenu responsable :

• Des litiges entre vous et vos clients
• Des pertes financières liées à l'utilisation de la plateforme
• Des interruptions temporaires du service
• Des dysfonctionnements liés à des services tiers (Stripe, Resend, Supabase, Vercel)

8. Modification des CGU

Portlio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email en cas de changement substantiel. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : portlio.contact@gmail.com